Conditions générales (CG)

2. CONCLUSION DU CONTRAT POUR LA CRÉATION DU SITE – LIVRAISON DES MATÉRIELS

2.1. Le Client, s’étant inscrit sur le site « IM* Genesi », sélectionnera les caractéristiques du site qu’il demande à créer et les services annexes qu’il compte utiliser, visualisera une page récapitulative avec indication de la contrepartie et indiquera le paiement les données accéderont donc au bon de commande, qu’il pourra approuver avec ces CDC, grâce aux codes qu’il recevra par téléphone saisi (token SMS), enfin, en cliquant sur « acheter », il acceptera le débit du montant indiqué au point 3.1.

2.2. Dans le même temps, l’Agence enverra le récapitulatif de la commande acceptée à l’adresse e-mail indiquée par le Client. À partir de cette date, le contrat est considéré comme conclu à toutes fins utiles. Par la suite, l’Agence contactera le Client pour convenir des délais et modalités de livraison des Matériels (informations sur l’entreprise et l’activité, images, textes, contenus audio, vidéo ou autres) qui doivent être insérés sur le site. La livraison des Matériels dans les délais et selon les modalités indiqués par l’Agence constitue une obligation pour le Client, à défaut d’exécution l’Agence ne pourra créer le site et retiendra les sommes versées à titre de pénalité conventionnelle.

2.3. Le Client s’engage à acquérir les droits d’utilisation des Matériels fournis et les autorisations nécessaires à leur diffusion ; il s’engage également à fournir des éléments qui peuvent être légalement diffusés ; qui ne sont pas contraires aux dispositions légales ou aux droits des tiers ; qui ne soient pas obscènes, offensants, diffamatoires ou, en tout cas, de nature à porter préjudice à des tiers. Le Client reconnaît et accepte que la disponibilité du site et des services puisse être interrompue en cas de violation des règles d’utilisation du service fourni par le fournisseur ou de violation des lois pénales. Toutefois, toute vérification par l’Agence reste exclue, qui, si elle a connaissance de la publication de tout contenu contrevenant à l’interdiction, se réserve le droit de les supprimer, sans préavis et aux frais du Client. Ce dernier, pour sa part, s’engage à indemniser l’Agence et à la tenir indemne de tout dommage ou réclamation découlant de l’utilisation des Matériels fournis par elle et dégage l’Agence de toute responsabilité découlant de l’interruption des services ou du retrait des Matériels. .

2.4. Les droits de propriété intellectuelle des modèles présentés sur « IM* Genesi » et du site créé pour le Client appartiennent à l’Agence et ne sont pas cédés au Client qui est autorisé à les utiliser conformément aux dispositions du Bon de Commande, via non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat.

2.5. Le Client accepte que le logo et le nom de la plateforme soient indiqués sur le site avec le lien correspondant.

3. APPROBATION DU SITE – RETRAIT – RENOUVELLEMENT

3.1. Au moment du Bon de Commande, l’Agence débitera sur la carte du Client uniquement la redevance unique de 199,00 CFH + TVA dans le cas d’un site vitrine ou 299,00 CFH + TVA dans le cas d’un site internet avec e-commerce. Dans les 30 jours suivant l’envoi des Matériels, l’Agence créera le site avec les caractéristiques choisies par le Client et le contactera pour le lui présenter. Ce délai doit être considéré comme purement indicatif et, en tout état de cause, non essentiel dans l’intérêt des parties.

3.2. A défaut d’approbation du site par le Client, l’Agence ne conservera que la somme initialement versée, en contrepartie de la rétractation, et le site ne sera ni publié ni livré, l’Agence étant en droit de l’annuler immédiatement.

3.3. Dans le cas où le Client approuve le site, celui-ci sera publié sur internet sans restriction d’accès, le solde de la contrepartie sera facturé et les prestations objet du Bon de Commande seront fournies pendant une durée de 12 mois à compter du jour de parution. Avec l’approbation, le site est considéré comme accepté et testé à toutes fins utiles, avec la cessation conséquente de la responsabilité de l’Agence pour les défauts et défauts qui auraient pu être détectés avec une diligence ordinaire. Aux fins d’activation de la garantie des vices cachés, ceux-ci doivent être reproductibles et signalés dans les cinq jours suivant leur découverte et les dix jours suivant la livraison. Toute responsabilité de l’Agence est exclue en ce qui concerne le temps entre le moment où elle publie le site et le moment où il devient utilisable par le public.

3.4. Toutes demandes de modifications et compléments du site qui ne seraient pas réalisables de manière autonome par le Client ne sont pas autorisées et pourront faire l’objet d’éventuels accords séparés entre les parties, l’Agence se réservant toute appréciation à cet égard.

3.5. A l’issue de la période de 12 mois mentionnée ci-dessus, le contrat est réputé reconduit tacitement pour des périodes d’égale durée, sauf dénonciation écrite par l’une des parties dans les quatre-vingt-dix jours précédant l’expiration.

3.6. A la fin du contrat, le Client ne pourra plus accéder au site et à l’ensemble de son contenu, y compris les données des utilisateurs du site, qui seront totalement supprimées. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ces données, qui doit être effectuée avant la résiliation du contrat, à l’exclusion de tout frais ou responsabilité de la part de l’Agence.

3.7. Dans tous les cas, tous les droits sur le site et sur chacun de ses composants individuels appartiennent à l’Agence, qui sont concédés au Client pour la seule durée du contrat et ne peuvent être utilisés après la fin de la relation, en conservant au Client les droits qui lui sont dus sur les seuls Matériels livrés par elle.

3.8. La cession du présent contrat et de l’emplacement n’est autorisée qu’à l’Agence qui en informera le Client.

4. ENREGISTREMENT DU NOM DE DOMAINE

4.1. Si nécessaire, l’Agence enregistre un ou plusieurs domaines pour le site du client auprès de son fournisseur de services d’enregistrement (« Registrar »). L’Agence ne peut garantir la disponibilité des domaines indiqués par le Client tant qu’il n’a pas procédé à l’enregistrement, après l’approbation du site et au moment de la publication. Si le Client ne veut pas courir le risque que le domaine ne soit pas disponible à ce moment, il devra l’enregistrer lui-même.

4.2 Dans tous les cas où le Client souhaite utiliser un domaine enregistré dont il est déjà propriétaire, il doit le mettre à la disposition de l’Agence dans le délai indiqué par cette dernière, accompagné de ce qui est nécessaire pour transférer le domaine à son Registrar. Une fois le délai indiqué écoulé, l’Agence pourra enregistrer un domaine déterminé à sa discrétion au nom du client.

4.3. À la date de résiliation du contrat, le Client doit indiquer à l’Agence à quel Registrar transférer le domaine pour une utilisation ultérieure. Une fois le délai susmentionné écoulé, l’Agence ne sera plus tenue de renouveler l’enregistrement et le domaine pourra être annulé et éventuellement acheté à des tiers.

4.3. Le transfert du domaine vers un autre Registrar n’est pas autorisé au Client, sauf à la fin de la relation contractuelle.

5. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES – CONFIDENTIALITÉ

5.1. L’Agence, pour offrir certains services annexes qu’elle ne peut fournir directement (ex : enregistrement et renouvellement de domaines internet ; hébergement ; serveurs et connectivité internet ; services de paiement), fait appel à des services rendus par des prestataires tiers, qu’elle sélectionne indépendamment et exclusivement et peuvent faire l’objet de modifications au cours de la relation. En cas de modification des prix des prestations, l’Agence en informera le Client conformément au point 1.4.

5.2. Dans le cas de sites Internet disposant d’un e-commerce, les paiements seront gérés par la plateforme Paypal, dont les conditions d’utilisation sont consultables sur le site du marchand.

5.3. Dans l’exécution des services de positionnement sur les moteurs de recherche (SEO), de migration de sites Web, de conseil, de création de logo et de Brand Book, l’Agence opère de manière indépendante. La nature même de ces services empêche l’Agence d’assumer des obligations de résultat à leur égard. Le Client accepte donc que la non-réalisation d’un certain objectif ne puisse être considérée comme imputable à l’Agence et n’exonère pas le Client de l’obligation de payer les honoraires convenus.

5.4. Laddove il sito consenta la registrazione di utenti e la realizzazione di banche dati, queste rimarranno di esclusiva proprietà del Cliente, il quale si obbliga a rispettare le prescrizioni in materia di privacy quale unico titolare e a fornire all’Agenzia e/o ai terzi indicati al punto 5.1. le autorizzazioni ed informative pertinenti.

5.5.  Ove occorra, il Cliente si impegna a conferire all’Agenzia e ai terzi indicati al punto 5.1. l’incarico di responsabile del trattamento ai sensi della normativa in materia di privacy del luogo ove ha sede l’attività e dell’UE. Qualora la nomina diretta dei terzi da parte del Cliente non sia praticabile l’Agenzia li nominerà responsabili, essendone autorizzata dal Cliente con l’accettazione del presente Contratto. 

6. PAIEMENTS

6.1. Les redevances sont dues à l’Agence lors de l’envoi du Bon de Commande et lors de la validation du site, ainsi qu’à chaque renouvellement annuel et demande de nouveau service, en une seule solution ou périodiquement, si un échelonnement est convenu.

6.2. Les délais de paiement sont à considérer comme indispensables dans l’intérêt de l’Agence et, dans le cas où l’inexécution perdurerait plus de sept jours, une majoration de 5% sera due sur le montant encore dû, à titre de pénalité conventionnelle. Passé ce délai, l’Agence est également autorisée à bloquer l’accès au site et à suspendre l’exécution de toutes prestations et prestations à ses frais. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune réduction ou remboursement des frais relatifs à la période pendant laquelle l’Agence a bloqué le site et suspendu l’exécution des prestations à sa charge. En outre, l’Agence peut facturer au Client des frais de réactivation, égaux à CHF 100.00 + TVA.

6.3. Si l’inexécution totale ou partielle par le Client se prolonge pendant plus de quinze jours, le contrat sera résilié et la résiliation interviendra de plein droit dès que l’Agence aura informé le Client de sa volonté de faire usage de la présente clause. En cas de résiliation, le Client sera débité des sommes dues jusqu’à l’échéance contractuelle et ce à titre de pénalité conventionnelle, sauf préjudice plus important.

7. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

7.1. Toute responsabilité de l’Agence, y compris les indemnités ou pénalités, résultant de : a) la perte de données et/ou de fonctionnalités résultant du changement de bureau d’enregistrement et/ou du transfert de données de l’ancien hébergeur et/ou fournisseur de base de données des employés est exclue de incomplétude des informations fournies par le Client lors de la demande ; b) des erreurs contenues dans les données communiquées par le Client aux fins d’enregistrement de noms de domaine ; c) les dommages consécutifs aux défauts ou aux employés de l’utilisation ou de la non-utilisation des services, ou consistant en une perte d’opportunités commerciales ou d’économies, une atteinte à l’image ou une perte de réputation commerciale ; d) dommages-intérêts punitifs, astreintes, mesures indirectes de coercition.

7.2. En outre, l’Agence n’est pas responsable de la conformité du Site aux dispositions légales, réglementaires, interprétatives postérieures à la date du Bon de Commande, ni tenue d’y adapter le site en l’absence de demande explicite du Client.

7.3. La responsabilité de l’Agence, y compris les indemnités ou pénalités, est en tout état de cause limitée à un montant maximum égal aux honoraires dus par le Client et est exclue pour les dommages découlant du manque à gagner, de la non conclusion des contrats, de la perte de chances et d’activités commerciales, des interruptions d’affaires.

DES DISPUTES

8.1. Le contrat est censé être conclu en Italie, où l’Agence est basée et où le service à ses frais est exécuté, et est régi par la loi italienne.

8.2. Lorsque le contrat, pour faciliter la lecture, est également rédigé dans des langues autres que l’italien, les parties conviennent que seule la version rédigée et signée en italien sera juridiquement contraignante entre elles. Toute invalidité de clauses individuelles de ce contrat n’aura aucun effet sur les clauses restantes, qui resteront inchangées.

8.3. Tout litige concernant l’interprétation et l’exécution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Palerme.

8.4. Sans préjudice de la possibilité pour l’Agence de demander des injonctions de paiement au lieu où le Client a son siège social ou un établissement disposant d’un mandataire habilité à ester en justice.